AGB

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s'appliquent à toutes les transactions juridiques conclues via la plateforme événementielle « Le petit calendrier » (ci-après dénommée « LPC »). Le calendrier événementiel est géré par la société Bärnermamis GmbH.

2. Champ d'application

Bärnermamis GmbH (ci-après dénommée « Bärnermamis ») exploite le domaine lepetitcalendrier.ch (ci-après dénommé « site web »). Les présentes CGV régissent les relations entre l'utilisateur et « Bärnermamis » et régissent toute utilisation des services et produits du site web. En utilisant le site Internet, l'utilisateur accepte les présentes CGV.

3. Copyright

Sauf mention contraire, tous les droits d'auteur, d'utilisation et autres droits relatifs au contenu présenté sur le site web sont la propriété exclusive de Bärnermamis. Le contenu est uniquement destiné à une utilisation interactive par des personnes physiques. Toute autre utilisation et tout stockage à des fins publiques ou commerciales, sous forme électronique ou non, nécessitent l'accord explicite de Bärnermamis. En outre, en cas de republication, la mention explicite de la source « Bärnermamis » est obligatoire. Le téléchargement ou l'impression de contenus à des fins privées n'est pas autorisé. Les mentions de copyright et autres désignations protégées par la loi ne doivent pas être supprimées. Les éventuels droits de propriété intellectuelle de tiers qui seraient limités par l'étendue de l'utilisation accordée ici restent réservés. Bärnermamis ne peut garantir que l'utilisation du contenu fourni par des tiers sur ce site web est légalement autorisée. Avant toute utilisation, il convient donc d'obtenir l'accord des tiers concernés.

4. Responsabilité

Les contenus publiés sur le site web ont été rédigés avec le plus grand soin. Toutefois, l'exactitude, la précision, l'exhaustivité, la fiabilité et l'actualité des informations proposées sur le site web ne peuvent être garanties. Bärnermamis décline toute responsabilité à cet égard. L'utilisation de ces informations et données se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Bärnermamis propose sur son site web des offres et des informations provenant de tiers (publicité). Bärnermamis n'assume aucune responsabilité ni coresponsabilité quant à la disponibilité ou à la performance de ces offres et informations.

De même, toute responsabilité pour les dommages causés par des virus informatiques, des programmes espions et autres programmes informatiques nuisibles est exclue. Bärnermamis n'est pas non plus responsable des interruptions de service causées par des perturbations de toute nature ou qui servent à la réparation, à la maintenance et à l'introduction de nouvelles technologies.

Les sites web du fournisseur peuvent renvoyer, par le biais de liens, à des sites web exploités et gérés par des tiers. Le fournisseur contrôle l'accès aux sites web de tiers par le biais de liens, mais pas le contenu et les applications qui se trouvent sur les sites web de tiers. Par conséquent, le fournisseur ne peut assumer aucune responsabilité pour le contenu et les applications des sites web de tiers.

5. Responsabilité relative aux contenus et aux données des utilisateurs

Bärnermamis décline toute responsabilité quant aux contenus, données et/ou informations fournis par les utilisateurs, ainsi qu'aux contenus des sites web externes liés. Bärnermamis ne garantit notamment pas que ces contenus sont véridiques, qu'ils remplissent un objectif précis ou qu'ils peuvent servir un tel objectif. L'utilisateur reconnaît en particulier que Bärnermamis n'est pas tenu de contrôler le contenu des contributions mises à disposition sur le réseau.

Si l'utilisateur constate une utilisation du réseau contraire à la loi ou au contrat (y compris l'utilisation de noms abusifs ou d'identités trompeuses), il peut le signaler par e-mail à info@lepetitcalendrier.ch.

6. Exonération

L'utilisateur exonère Bärnermamis de toutes les prétentions, y compris les demandes de dommages-intérêts, que d'autres utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir à l'encontre de Medienatelier en raison d'une violation de leurs droits par les contenus publiés par l'utilisateur. L'utilisateur dégage également Bärnermamis de toute responsabilité vis-à-vis des autres utilisateurs ou tiers qui pourraient faire valoir leurs droits à l'encontre de Bärnermamis en raison d'une violation de leurs droits par l'utilisateur. L'utilisateur prend en charge tous les frais raisonnables occasionnés par une violation des droits de tiers, y compris les frais raisonnables occasionnés par la défense juridique. Tous les autres droits et demandes de dommages-intérêts de Bärnermamis restent inchangés.

7. Conditions de participation aux tirages au sort en ligne et sur les réseaux sociaux

Sauf indication contraire, tous les lecteurs de lepetitcalendrier.ch et toutes les personnes ayant la pleine capacité juridique, âgées d'au moins 18 ans et domiciliées en Suisse peuvent participer.

Le ou la gagnant(e) sera déterminé(e) par un générateur aléatoire. Seuls les participants disposant d'un compte Facebook ou Instagram et représentant une personne sous son vrai nom sont autorisés à participer. La participation avec une fausse identité ou l'identité d'une tierce personne n'est pas autorisée.

Bärnermamis est en droit de modifier les conditions de participation à tout moment sans indication de motifs. Les modifications ne seront pas communiquées aux participants par e-mail. Bärnermamis décline toute responsabilité en cas de publication d'informations erronées. Elle décline également toute responsabilité si les données saisies dans les formulaires, e-mails ou commentaires par les participants ne répondent pas aux exigences et ne sont donc pas reconnues par le système. Si des raisons techniques ou juridiques s'opposent au bon déroulement du tirage au sort, Bärnermamis peut y mettre fin à tout moment et sans justification.

Bärnermamis se réserve le droit de disqualifier des participants sans indication de motifs et de les exclure du tirage au sort. Cela vaut en particulier lorsque des participants tentent de manipuler leur participation ou enfreignent les conditions de participation.

Les autres conditions de participation sont expliquées dans l'article/la publication correspondant(e). La durée sera annoncée en relation avec le tirage au sort correspondant.

Les gagnants seront informés par écrit. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet du tirage au sort. Tout paiement en espèces et tout recours juridique sont exclus.

État au 29 août 2025